Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Ventes régies par le code général des Ventes à Distance (Art: L441-6 du code du commerce) .

Vous bénéficiez d'un droit de rectification et suppression de vos données personnelles. Vos données ne peuvent faire l'objet de cession ou diffusion sans votre accord. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de transactions entre vous et notre entreprise.

En cas d'indisponibilité de l'objet acheté, suite à erreur ou rupture de stock, l'acheteur sera immédiatement remboursé du total de la somme payée.
Les objets achetés sont et restent la propriété de l'entreprise, jusqu'à leur entier paiement.
Nos ventes se font au "comptant. Pas d'escompte pour les paiements anticipés, avant échéances.
Les commandes de découpes sont payables à l'avance,pas reprise, pas d'échange possible, sauf erreur de notre part.
Aucune indemnité ne peut être réclamée, par l'acheteur en cas d'indisponibilité de l'objet acheté.
Les commandes payées par Paypal ou CB, sont traitées dans les 24 heures (jours ouvrables).
Les commandes payées par virements ou chèques sont traitées au crédit des dites sommes.
Les factures sont adressées par E-mail.
Sauf accord préalable, le délai de paiement des commandes ne peut excéder 5 jours.
Le délai de retour pour les particuliers est de 14 jours à réception de l'objet. (Conditions de retour : objets livrés hors délais, objets non conformes à la description, objets dégradés ou cassés).
Dans les autres cas les frais de port (envoi et retour) restent à la charge de l'acheteur. Pour les retours, merci de nous contacter, nous vous adresserons un bon de transport, avec enlèvement à domicile par TNT, si vous le souhaitez.

Merci d'indiquer dans vos adresses de facturation ou (et) de livraison: Nom,raison sociale (si vous êtes professionnel), n° de voie, nom de la voie, code postal, téléphone, e-mail (pour recevoir les infos de suivi du transporteur) Toute absence d'un de ces renseignements, peut occasioner du retard dans les informations de suivi et de la livraison.

Tous les envois, se font en colis assurés contre les pertes et dégradations.
L'acheteur doit vérifier le contenu de son colis devant le livreur, et prendre toutes réserves utiles s'il constate des dégradations. Si des réserves ne sont pas émises lors de la réception, nous ne pourrons demander des indemnités auprès de la société de livraison.
Le transport étant effectué par des entreprises indépendantes, les frais sont soumis à la TVA, récupérable pour les assujettis. 

Conditions particulières

Les prix des matériaux étant variables, des objets identiques peuvent avoir des prix différents, selon les dates d'achats et de mises en ventes.
Nous commercialisons des metaux "Bruts" destinés à l'usinage. Pour les produits "Finis" nous contacter, svp.
Les poids déterminent le coût du port et peuvent comprendre le poids de l'emballage. 
Les retours de colis, suite à une mauvaise adresse ou adresse incomplète, erreurs de commandes, sont à la charge du client.
Ils seront facturés aux tarifs du port d'expédition.

 
Les nuances des matériaux non marqués "neufs" sont données à titre indicatif. Seuls les marquages des materiaux "neufs" sont garantis.
Nous pouvons fournir des CCPU pour les pièces neuves uniquement.
Certaines réalisations, aéronautique ou autres, nécessitent l'emploi de matériaux certifiés.
Pour être sûr de la nuance commandée, vous devez demandez un CCPU (uniquement pièces neuves).
Contactez-nous pour toutes informations, ou si vous avez un doute sur le matériau.

A réception de la marchandise: L'acheteur est responsable de l'utilisation, mise en oeuvre, emploi de destination, des materiaux ou outillages livrés. Les Ets Metaloutil ne sauraient être tenus pour responsables de la mauvaise mise en oeuvre, emploi, destination, des outillages et materiaux achetés et livrés.
L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des CGV ci-dessus.
Tribunal de compétence, en cas de litige : tribunal de commerce Avignon.

 

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